J.O. 4 du 5 janvier 2008
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Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0774445A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2007 :
Mme Olivo (Brigitte, Marie-France, Michelle), épouse Treille, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Boucherot et Damien Ruaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Blain (Loire-Atlantique).
Le retrait de M. Boucherot (Michel, Louis, François, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Boucherot et Damien Ruaud, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Boucherot et Damien Ruaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Damien Ruaud, Brigitte Treille, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».